Monsieur,

En réponse à votre demande concernant les notes de frais de déplacement, de
restauration et de représentation de Monsieur le Maire, ainsi que les
justificatifs correspondants, pour la période de 2022 à ce jour, nous vous
informons que la Ville ne dispose d'aucun document répondant à votre demande.

Cordialement,

Aude JACQUOT

Chef de Cabinet

Cabinet du Maire

Mairie de Franconville-la-Garenne (Val d’Oise)

[numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

[2]cid:image001.jpg@01DA2471.254CB760

De : Erwan Manchot <[3][FOI #54343 email]>

Date : 19/08/2026 16:46 (GMT+01:00)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation de
monsieur le maire, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant de 2022
à aujourd’hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Erwan Manchot

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #54343 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

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1. mailto:[adresse email]
2. file:///tmp/cid:image001.jpg@01DD60A7.4B77A4C0
3. mailto:[FOI #54343 email]
4. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
5. mailto:[FOI #54343 email]
6. http://atpscan.global.hornetsecurity.com...
7. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
8. mailto:[Ma Dada contact email]