Mairie - Châteaugiron 35069-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

La voici : [adresse email] ou [adresse email] [numéro de téléphone caché] Merci par avance. Karine GUYOT Service communication [adresse email] [numér...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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