Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bayeux le .
En attente de classement
Bonjour,
Conformément à votre demande du 28 mars 2024, veuillez trouver,
ci-joint, les dépenses relatives aux frais de déplacement,
représentation...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur Pouré,
nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique
dans notre commune.
Notre lien avec la société E...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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