Mairie - Le Pradet

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pradet le .

Aboutie

Monsieur Leroy, Président de l’association Transparence Citoyenne, Vous avez sollicité la communication des éléments suivants : • Notes de frais de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pradet le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?