Mairie - Bagneux 92007-01

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Consulter les notes de frais de Madame le Maire
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Bonjour,  Je suis absente jusqu'au 2 avril.  En cas d’urgence vous pouvez envoyer un mail à [adresse email] ou appeler le service au [numéro de télé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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