Mairie - Bagneux 92007-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 92007-01 le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,  Je suis absente jusqu'au 2 avril.  En cas d’urgence vous pouvez envoyer un mail à [adresse email] ou appeler le service au [numéro de télé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?