Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Voisins-le-Bretonneux le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vitry-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Vitry-le-François le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

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Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-le-Bel le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Villerupt le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Cotterêts le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Villepreux le .

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Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeparisis le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Tolosane le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Lot le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Loubet le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Avignon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-le-Roi le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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