Mairie - Noisy-le-Grand

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Noisy-le-Grand, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?