Mairie - Nice

Mairies des communes françaises

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4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Réponse par Mairie - Nice à La Quadrature du Net le .

En attente de classement.

Monsieur bonjour,   Avec mes excuses, mon mail est parti trop vite. Veuillez trouver ci-joint le courrier réponse concernant votre demande adres...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nice par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Nice par Eda le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?