Mairie - Nice

Mairies des communes françaises

20 demandes
Agenda du Maire et du Cabinet
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Cabinet du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nice, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code d...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Nice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Notes de frais Maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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