Mairie - Nice

Mairies des communes françaises

33 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - verbalisations Code de la route (2021-2025)
Demande envoyée à Mairie - Nice. Commentée le .

Aboutie

J'ai reçu un deuxième document avec les années 2021 à 2023.
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nice le .

Aboutie

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?