Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication d’une extraction issue de la base de données des verbalisations dressées par la Police municipale et les ASVP de la Ville de Nice.

Je souhaite obtenir, pour les années 2021 à 2025 incluses, un tableau mentionnant, pour chaque verbalisation au titre d’une infraction au Code de la route :

- le type d’infraction (avec code NATINF)
- le type de véhicule concerné (voiture, poids lourd, vélo, deux-roues motorisé, etc.)
- la date de constatation
- la localisation de l’infraction (quartier ou secteur administratif tel que défini par la Ville)

Il s’agit d’une demande portant exclusivement sur des données administratives, destinées à une analyse statistique, ne comportant aucune donnée à caractère personnel. Ne sont demandés ni la plaque d’immatriculation des véhicules, ni l’identité du conducteur ou du propriétaire.

Si certains éléments devaient être considérés comme couverts par un secret protégé au sens des articles L311-5 et suivants du CRPA, je vous remercie de procéder à leur occultation partielle plutôt qu’à un refus global de communication.

Conformément à l’article L300-4 du CRPA, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (type CSV ou équivalent).

Conformément à l’article L311-2 du même code, si votre service ne détenait pas ces documents, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Antonio Barros