Mairie - Merville 59400-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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Bonjour, Je vous prie de trouver les renseignements demandés. Cordialement, Céline CARON-MURA Directrice Générale des Services Hôtel de Ville...
Note de Frais de Mr Le Maire
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Bonjour, Je vous prie de trouver les documents demandés. Cordialement, Céline CARON-MURA Directrice Générale des Services Hôtel de Ville - 57,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Merville 59400-01 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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