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Bonjour,
J'accuse réception de vos demandes.
Je vous remercie cependant de bien vouloir soit les préciser, soit les
reformuler. Les champs non rense...
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Bonjour,
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Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
En retard (plus de 30 jours)
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
Aboutie
Bonjour,
La transmission des documents a étéfaite au demandeur.
Cordialement
Stéphane ALBERTINI
PRADA
Tél : [numéro de téléphone caché]
Directio...
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Bonjour,
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Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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