Mairie - Niort

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande de recours envoyée à Mairie - Niort par POUGNE Michel le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Niort, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Niort à Open Knowledge France le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des Informations Publiques.   La ville de Niort n'a p...
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Message de suivi envoyé à Mairie - Niort par POUGNE Michel le .

Supprimée par le demandeur.

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