Mairie - Niort

Mairies des communes françaises

4 demandes
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes. --- Très cordialement à vous, Jézabel CHAUCHEF Juriste- Référente CADA Direction...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Niort le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des Informations Publiques.   La ville de Niort n'a p...
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Message de suivi envoyé à Mairie - Niort le .

Supprimée par le demandeur.

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