Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande de recours envoyée à Mairie - Niort par POUGNE Michel le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Niort,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Niort à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des
Informations Publiques.
La ville de Niort n'a p...
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Message de suivi envoyé à Mairie - Niort par POUGNE Michel le .
Supprimée par le demandeur.
erreur objet
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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