Mairie - Niort

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Madame, Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes. --- Très cordialement à vous, Jézabel CHAUCHEF Juriste- Référente CADA Direction...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Niort le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des Informations Publiques.   La ville de Niort n'a p...
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Message de suivi envoyé à Mairie - Niort le .

Supprimée par le demandeur.

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