Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication pour les journées des 23/08/2025, 06/09/2025, 27/09/2025 et 11/10/2025 et pour les rues des Sablières, Pierre de Coubertin, Sarrazine et Guilloteau :
- des données de verbalisations concernant le stationnement gênant,
- des données de verbalisations concernant le stationnement très gênant,
- des données de verbalisations concernant le stationnement dangereux,
- des données de verbalisations concernant le stationnement abusif,
- du nombre de mise en fourrière pour stationnement irrégulier, gênant, très gênant, abusif ou dangereux.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe HUCHEDE