Madame, Monsieur,

J'ai bien consulté votre réponse le 03/07/2025 concernant la demande des frais de la mairie de Niort du 06/06/2025 cependant celle ci ne correspond pas à ce que prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration afin d'obtenir des document aisément utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. En effet vous avez envoyé un tableau récapitulatif sans le détail des frais de déplacements, je vous invite à détailler les dépenses et les frais avec les documents et factures associés concernant ma demande. Comme l'ont fait certaines Mairies, exemple la Mairie d'Aix-en-Provence.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2023 à décembre 2023 et janvier 2024 à décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2023 à décembre 2023 et janvier 2024 à décembre 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tanguy Le Mer