Mairie - Niort

Mairies des communes françaises

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .

En attente de classement

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la pièce jointe. Très cordialement, Jézabel CHAUCHEF Service Juridique Référente C...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?