Mairie - Niort

Mairies des communes françaises

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

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