Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication, pour le mois d'octobre 2025 et pour l'aire piétonne de la ville de Niort :
- des données de verbalisation des cyclistes au dessus de l'allure du pas,
- des données de rappel à l'ordre des cyclistes au dessus de l'allure du pas,
- des données de verbalisation des usagers d'EDPM au dessus de l'allure du pas,
- des données de rappel à l'ordre des usagers d'EDPM au dessus de l'allure du pas,
- des données de verbalisation des usagers de cyclomobiles au dessus de l'allure du pas,
- des données de rappel à l'ordre des usagers de cyclomobiles au dessus de l'allure du pas.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe HUCHEDE