Préfecture de la Seine-Maritime

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4 demandes
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Bonjour, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver les documents demandés. Cordialement, -- Clément GEORGES Adjoint au chef de bur...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

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