Préfecture de la Seine-Maritime

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

Information not held.

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande par message électronique du 16 juillet 2022. Je vous en souhaite...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

Successful.

Bonjour, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver les documents demandés. Cordialement, -- Clément GEORGES Adjoint au chef de bur...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?