Préfecture de la Seine-Maritime
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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture de la Seine-Maritime à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre message, je vous prie de trouver les documents
demandés.
Cordialement,
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Clément GEORGES
Adjoint au chef de bur...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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