Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- du nombre de mise en fourrière pour stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux pour les années 2024 et 2025 sur l'ensemble du territoire de la ville
- du nombre de verbalisations pour stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux pour les années 2024 et 2025 sur l'ensemble du territoire de la ville
- du nombre de verbalisations pour stationnement concernant le stationnement payant pour les années 2024 et 2025 sur l'ensemble du territoire de la ville

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne Sironneau