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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Données des PV (Police Municipale) sur automobilites (2024)
Réponse de Mairie - Amiens le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joints un courrier et une pièce jointe Excel relative
aux données de verbalisation 2024.
Bonne réception,
Bien cord...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant votre demande.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Audrey SO...
Bonjour Monsieur LEROY,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant l'affaire
citée en objet.
Vous en souhaitant bonne récepti...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur BERNE,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse à votre demande du
22.03.2023, accompagné des pièces demandées.
Vous en sou...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Amiens le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le document
sollicité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordial...
Chère madame Dos Santos,
merci de votre réponse. J'ai pris connaissance du courrier et je comprends tout à fait les points que vous soulevez. Auriez-...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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