Demande de documents liés à la vidéosurveillance dans la ville d'Amiens

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Saisine de la CADA

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, tous concernant la ville d'Amiens :

- la liste des emplacements des caméras de vidéo surveillance, et qui les opère
- les devis de toutes les sociétés intervenant sur le système de caméras, quelques soient leurs compétences (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- les procès verbaux d'intervention de sociétés qui ont travaillé sur le déploiement de la vidéosurveillance quelques soient leurs compétences (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- les comptes rendus des commissions où le sujet des caméras de vidéosurveillance a été abordé.
- les demandes de cotations envoyés aux entreprises en lien avec le système de vidéosurveillance (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- le cahier des charges du système de vidéosurveillance
- les documents techniques fournis par les entreprises ayant répondues aux demandes de devis.
- les échanges écrits entre les sociétés consultées et ayant travaillées sur le déploiement de la vidéosurveillance et les représentants de la mairie.
- les attributions comptables des dépenses inhérentes déjà réalisées

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jef Roelandt

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

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1. https://www.cada.fr/