Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
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A l'attention de Madame MARTIGUE,
Suite à votre mail en date du 9 juin 2023, nous vous prions de trouver
ci-joint les documents relatifs à votre dema...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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