Mairie - Saint-Maur-des-Fossés

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande des notes de frais du maire.
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Madame MARTI, Le 20 mai 2024, vous m'avez saisi afin d'avoir copie des notes de frais et factures relatives aux éventuels frais de déplacement, resta...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Aboutie

Monsieur Leroy, Le 28 mars, vous m'avez saisi afin d'avoir copie des notes de frais et factures relatives aux éventuels frais de déplacement, restaur...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais du maire
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En attente de classement

A l'attention de Madame MARTIGUE, Suite à votre mail en date du 9 juin 2023, nous vous prions de trouver ci-joint les documents relatifs à votre dema...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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