Mairie - Saint-Maur-des-Fossés

Mairies des communes françaises

5 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

A l'attention de Madame MARTIGUE, Suite à votre mail en date du 9 juin 2023, nous vous prions de trouver ci-joint les documents relatifs à votre dema...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?