Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Avignon le .
Aboutie
Monsieur,
Comme demandé, vous trouverez ci-joint un document contenant les notes de
frais du Maire depuis son élection. Sur chaque document est ment...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Avignon le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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