Mairie - Villerupt

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villerupt le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Nous avons bien pris note de votre message. Une absence prolongée ne nous permet pas de vous apporter une réponse dans le délai imparti....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villerupt le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?