Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Épinay-sur-Seine le .
Successful.
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire (ains...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sur-Seine le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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