Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Reims à Eda le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information requests at Mairie - Reims
([adresse email])
L'adresse de m...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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