Notes de frais et justificatifs
Bonjour, Madame, Monsieur
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bouallou Yanis
Bonjour Monsieur BOUALLOU,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2508-M-3976193 déposée le 04/08/2025 concernant : Affaires juridiques.
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [6]www.reims.fr/rgpd OU
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Bonjour Monsieur BOUALLOU,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2508-M-3976193 déposée le
04/08/2025 concernant : Affaires juridiques, vous pouvez utiliser les
informations suivantes :
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dédiée
En pièce jointe de ce courriel vous trouverez une notice qui pourra vous
guider dans les manipulations à effectuer pour suivre votre demande.
Bien cordialement,
Communauté urbaine du Grand Reims
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• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
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