Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L’ensemble des notes de frais engagées par M. le maire de Reims, pour l’année 2023 et 2024.

-Les justificatifs associés : factures, tickets de caisse, reçus, etc., relatifs aux dépenses de transport, de restauration, d’hébergement ou de représentation.

-Les états récapitulatifs de remboursement des frais engagés par le maire.

-La délibération ou l’arrêté fixant le montant des indemnités de fonction et des avantages en nature accordés au maire.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

ILIANE MARIE.