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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour Monsieur BOUALLOU,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2508-M-3976193 déposée le 04/08/2025 concernant : Affai...
Bonjour Monsieur BOURIN,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2508-M-3976189 déposée le
04/08/2025 concernant : Affaires juridiques, vous pouv...
Bonjour Madame KAMAL,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2508-M-3976177 déposée le 04/08/2025 concernant : Affaires j...
Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur MARIE,
Nous accusons réception de votre demande numéro 2508-M-3975667 déposée le
04/08/2025 concernant : Affaires juridiques....
Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Reims le .
Très en retard
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information requests at Mairie - Reims
([adresse email])
L'adresse de m...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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