Mairie - Reims

Mairies des communes françaises

8 demandes
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Reims le .

Long overdue.

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information requests at Mairie - Reims ([adresse email]) L'adresse de m...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?