Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
FLAMANT Maxence
Bonjour Monsieur FLAMANT,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2510-M-4057451 déposée le
02/10/2025 concernant : Demander une délibération de conseil municipal ou
communautaire, vous pouvez utiliser les informations suivantes :
• Cliquez ici : [1]accès à ma demande
• Référence : 85VPLA
--> Attention, veillez à bien saisir votre nom en majuscules dans la case
dédiée
En pièce jointe de ce courriel vous trouverez une notice qui pourra vous
guider dans les manipulations à effectuer pour suivre votre demande.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[2]Logo Reims-GReims
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [3]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [4]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de
8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h
à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [5]www.reims.fr/rgpd OU
[6]www.grandreims.fr/rgpd
References
Visible links
1. https://mesdemarchesenligne.reims.fr/SEW...
3. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
4. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
5. www.reims.fr/rgpd
https://www.reims.fr/rgpd
6. www.grandreims.fr/rgpd
https://www.grandreims.fr/rgpd
Bonjour Monsieur FLAMANT,
Nous accusons réception de votre demande numéro 2510-M-4057451 déposée le
02/10/2025 concernant : Demander une délibération de conseil municipal ou
communautaire.
Votre demande va être examinée par : Service des assemblées & secrétariat
général
Service des assemblées & secrétariat général
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GReims
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30
à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à
17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
[5]www.grandreims.fr/rgpd
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2. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
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4. www.reims.fr/rgpd
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5. www.grandreims.fr/rgpd
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