Mairie - Saint-Laurent-du-Var

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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