Mairie - Saint-Ouen 93070-01

Mairies des communes françaises

15 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication des documents relatifs aux marchés publics de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication des subventions
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Note de frais du maire
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Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
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Refusé

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Refusé

Madame, Je vous remercie de votre message et vous fait part de ma surprise quant au motif de refus invoqué dans votre courrier. En effet, j'ai d'...
Demande de transmission des notes de frais du Maire Karim Bouamrane durant son mandat
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Changement d'adresse de contact: Cette boite mail service-courrier n'est plus en service. Nous vous remercions de bien vouloir adresser désormais to...
Notes de frais 2020 - 2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais/indemnités du maire
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la pièce jointe. Cordialement, François CAPUL Responsable du service affaire...
Poste de logement T4 disponible et leurs loyer.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de st ouen
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?