Mairie - Saint-Ouen 93070-01

Mairies des communes françaises

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Refusé

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Refusé

Madame, Je vous remercie de votre message et vous fait part de ma surprise quant au motif de refus invoqué dans votre courrier. En effet, j'ai d'...
Frais/indemnités du maire
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la pièce jointe. Cordialement, François CAPUL Responsable du service affaire...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?