Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre
attention.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite
considération.
Myriam TRAVERSE
Directrice du pôle maîtrise des risques, audit interne et déontologie
Direction générale des services 
7, place de la République- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
[1][adresse email]
Tél. : 01 49 18 98 03
[2][IMG]

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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #51999 email]>
Envoyé : dimanche 9 novembre 2025 20:59
À : service-courrier <[Mairie - Saint-Ouen 93070-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Extrait du Grand Livre comptable de la mairie des comptes 60 à 63 pour
la période 2020 à 2024
- Extrait du Grand Livre comptable de la mairie du compte 65 pour la
période 2020 à 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51999 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. [adresse email]
mailto:[adresse email]
2. https://www.saint-ouen.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/