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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Béziers le .
Aboutie
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
Aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/27KaYHdimYkaNEz
Liste des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande renvoyée à une nouvelle adresse
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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