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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Béziers le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés pour la commune de
Béziers.
[1][IMG][2]Dépenses 2020 2.pdf
[3][IMG][4]Dépenses 20...
Liste des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande renvoyée à une nouvelle adresse
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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