Mairie - Béziers

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Béziers le .

Aboutie

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .

Aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/27KaYHdimYkaNEz

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