Bonjour, 
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention
suite à votre demande en date du 14 août 2026. 
Nous vous souhaitons bonne réception. 
Cordialement. 
La direction des affaires juridiques
Ville de Béziers
[adresse email]
Agent: SC

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De : Benji Bassignot-Defert <[FOI #54237 email]>
Envoyé : vendredi 14 août 2026 10:14
À : Post Office <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cout de
mise en place du buste aner shapira
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-    tout devis, bon de commande, contrat ou marché relatif à la conception et à
la réalisation du buste en hommage à Aner Shapira
-    les factures et justificatifs de paiement relatifs à ce buste, permettant
de connaître le montant total effectivement payé par la Ville de Béziers
-    les documents relatifs aux éventuels frais de réalisation du socle, de
transport et d’installation du buste
-    tout document permettant d’identifier les éventuelles subventions ou
participations ayant contribué au financement de ce projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. BASSIGNOT-DEFERT Benji

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54237 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[2]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/