Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tout devis, bon de commande, contrat ou marché relatif à la conception et à la réalisation du buste en hommage à Aner Shapira
- les factures et justificatifs de paiement relatifs à ce buste, permettant de connaître le montant total effectivement payé par la Ville de Béziers
- les documents relatifs aux éventuels frais de réalisation du socle, de transport et d’installation du buste
- tout document permettant d’identifier les éventuelles subventions ou participations ayant contribué au financement de ce projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. BASSIGNOT-DEFERT Benji