Mairie - La Baule-Escoublac

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier en réponse à votre demande. Vous souhaitant bonne réception de la p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - La Baule-Escoublac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - La Baule-Escoublac, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?