Madame, Monsieur,
Vous avez effectué 3 demandes simultanées de communication de documents
administratifs à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, le 30 juillet 2026.
Nous vous informons que vos demandes sont en cours de traitement.
Compte-tenu de leur volume et de la date à laquelle vous avez simultanément
introduit ces demandes, une réponse vous sera faite postérieurement au 30 août
2026.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre parfaite
considération.
Myriam TRAVERSE
Directrice du pôle maîtrise des risques, audit interne et déontologie
PRADA
Direction générale des services 
7, place de la République - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
[1][adresse email]
Tél. : 01 49 18 98 03 - Mob. : [numéro de téléphone caché]
[2][IMG]

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De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53967 email]>
Envoyé : jeudi 30 juillet 2026 12:33
À : CADA <[Mairie - Saint-Ouen 93070-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication des documents relatifs aux marchés publics de 2020 à 2025
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2020, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2021, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2022, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2023, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2024, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant
supérieur à 5000 euros, conclus en 2025, précisant le titulaire du contrat, son
objet, et le montant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53967 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. [adresse email]
mailto:[adresse email]
2. https://www.saint-ouen.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/