Communauté d'agglomération - Intercommunale de la Réunion Est (CIREST)
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
4 demandes
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Demande de communication des subventions
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du président de la communauté intercommunale
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des documents relatifs aux marchés publics de 2020 à 2025
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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