Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2020, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2021, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2022, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2023, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2024, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant ;
- la liste des contrats soumis au code de la commande publique, d'un montant supérieur à 5000 euros, conclus en 2025, précisant le titulaire du contrat, son objet, et le montant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne