Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2020 (avec les montants et les bénéficiaires) ;
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2021 (avec les montants et les bénéficiaires) ;
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2022 (avec les montants et les bénéficiaires) ;
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2023 (avec les montants et les bénéficiaires) ;
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2024 (avec les montants et les bénéficiaires) ;
- liste des subventions attribuées au cours de l'année 2025 (avec les montants et les bénéficiaires).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne