Communauté d'agglomération - La Rochelle

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents de subvention
Réponse de Communauté d'agglomération - La Rochelle le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Rochelle le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?