Communauté d'agglomération - Châteauroux Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des échanges intervenus entre la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole et Tricolore Computing
Réponse de Communauté d'agglomération - Châteauroux Métropole le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Châteauroux Métropole le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?