Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande de bien vouloir me communiquer l’ensemble des documents administratifs relatifs aux échanges intervenus entre votre communauté d’agglomération et l'opérateur impliqué dans le projet de centre de données identifié sous le nom de Tricolore Computing (et/ou Violet Computing), associé à Google France :

- les courriers, courriels et comptes rendus de réunions ;
- les notes, comptes rendus internes et documents de travail relatifs aux échanges avec les porteurs du projet ;
- les documents de cadrage, d’analyse ou de suivi du projet ;
- tout document relatif aux discussions portant sur l’implantation, les impacts économiques, énergétiques ou environnementaux du projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Léa Prati