Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Demande envoyée à Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

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