Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

* L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la gestion et l’animation de la Cité Numérique lancé en mars 2020 (cahier des charges et annexes).

* L'ensemble des dossiers de réponse (offres et candidatures) déposés par les structures candidates dans le cadre de cet AMI.

Je note que, conformément à la loi, les informations relevant du secret des affaires (données financières confidentielles, secrets techniques) pourront être occultées par vos services avant transmission.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Poivey Jean-François