Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
* L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la gestion et l’animation de la Cité Numérique lancé en mars 2020 (cahier des charges et annexes).
* L'ensemble des dossiers de réponse (offres et candidatures) déposés par les structures candidates dans le cadre de cet AMI.
Je note que, conformément à la loi, les informations relevant du secret des affaires (données financières confidentielles, secrets techniques) pourront être occultées par vos services avant transmission.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Poivey Jean-François
Bonjour Monsieur,
Je vous indique par ce message que j'ai bien reçu votre demande initiale.
Celle-ci est en cours de traitement et nous vous répondrons dès que possible.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Vincent DESAINT
Directeur
Administration générale et Qualité
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Poivey Jean-François <[FOI #53816 email]>
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 09:59
À : Desaint Vincent <[Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-05-18, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)". L'adresse d'envoi était [FOI #53816 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada