Bonjour Monsieur,

Je vous indique par ce message que j'ai bien reçu votre demande initiale.

Celle-ci est en cours de traitement et nous vous répondrons dès que possible.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Vincent DESAINT
Directeur
Administration générale et Qualité
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Poivey Jean-François <[FOI #53816 email]>
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 09:59
À : Desaint Vincent <[Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-05-18, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)". L'adresse d'envoi était [FOI #53816 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur,

Suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents demandés.

Je vous en souhaite bonne réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Vincent DESAINT
Directeur
Administration générale et Qualité
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Poivey Jean-François <[FOI #53816 email]>
Envoyé : lundi 18 mai 2026 09:55
À : Desaint Vincent <[Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

* L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la gestion et l’animation de la Cité Numérique lancé en mars 2020 (cahier des charges et annexes).

* L'ensemble des dossiers de réponse (offres et candidatures) déposés par les structures candidates dans le cadre de cet AMI.

Je note que, conformément à la loi, les informations relevant du secret des affaires (données financières confidentielles, secrets techniques) pourront être occultées par vos services avant transmission.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Poivey Jean-François

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53816 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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