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Bonjour,
Par courrier en date du 9 janvier dernier vous avez sollicité la
communication des documents suivants :
" L'ensemble des documents en lie...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de Ministère du travail le .
Refusé
Bonjour Madame,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 8 novembre ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.
J'a...
Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .
Partiellement aboutie
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez, ci-dessous, le budget de
l’agence France Travail...
Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .
Information non détenue
Bonjour,
Vous avez formulé une demande de communication de six documents
administratifs.
Nous avons interrogé les DREETS que vous citez...
Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la :
- Copie des documents relatifs aux cho...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Recours déposé ce jour via Télérecours citoyens auprès du tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de la décision et à ce qu'il soit en...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je me permets de relancer la demande d'accès aux documents administratifs faite auprès de vos services le 24 juillet 2023.
Sans r...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En réponse à l’appréciation du caractère imprécis que vous avez faite de ma demande identifiée sous la dénomination de « demande n...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère du travail le .
Information non détenue
Bonjour,
Par message du 21 mars 2023, vous avez souhaité accéder au répertoire
d'informations publiques des ministères sociaux, par publication...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère du travail le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère du travail le .
Très en retard
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Monsieur,
Pour faire suite à nos échanges, depuis le 15 septembre, le Formacode est
en téléchargement libre pour tout usager, sans formulaire pr...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information