Mairie - Roquebrune-Cap-Martin

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Monsieur le Maire, Par le présent mail, j'accuse réception des éléments envoyés par votre mairie. Par ailleurs, je suis disponible pour échanger...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?