Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
Aboutie
Monsieur le Maire,
Par le présent mail, j'accuse réception des éléments envoyés par votre mairie.
Par ailleurs, je suis disponible pour échanger...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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